Mentions Légales

Mentions Légales d’Acces Agency, LLC

1. Identification de l’entreprise :

Acces Agency, LLC
15851 Dallas Parkway, (1003)
TX 75001 USA
Numéro d’immatriculation de l’entreprise : 805093188
Téléphone : +1 (616) 314 2038
E-mail : contact@acces-agency.com

3. Hébergement du site web :

Hébergé par : IONOS

4. Propriété intellectuelle :

Les contenus présents sur ce site web, tels que les textes, les graphiques, les logos, les images, etc., sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est interdite sans le consentement écrit préalable d’Acces Agency, LLC.

5. Données personnelles :

Veuillez consulter notre [Politique de confidentialité] pour obtenir des informations sur la collecte et le traitement des données personnelles.

6. Licence et droits d’utilisation :

L’utilisation de ce site web est soumise à certaines conditions. En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer à ces conditions. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos [Conditions d’utilisation].

7. Conditions générales de vente (CGV) :

Consultez nos [Conditions Générales de Vente] si vous effectuez des transactions sur ce site.

8. Liens vers des tiers :

Acces Agency, LLC n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites liés en dehors de notre domaine.

9. Loi applicable et juridiction compétente :

Ces mentions légales sont régies par les lois de l’État du Texas, et tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Texas.

Merci de consulter régulièrement nos mentions légales, car elles peuvent être mises à jour.