← Retour à l’accueil
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Identification du prestataire
ACCES AGENCY — Entrepreneur individuel
DAGHOUR Abdellah — 3 Rue Claude Chappe, 92000 Nanterre
SIRET : 878 030 261 00043 — APE : 62.01Z
Email : contact@acces-agency.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations d’Acces Agency : création de sites web, gestion de campagnes publicitaires (Meta, TikTok, Google, Snapchat), création de contenu et conseil marketing.
3. Devis et commande
Tout projet fait l’objet d’un devis écrit valable 30 jours. Commande ferme à réception du devis signé et du paiement de l’acompte.
4. Tarifs
Prix en euros. Acces Agency n’est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI). Tarifs révisables sans préavis pour les nouvelles commandes.
5. Conditions de paiement
- Projets ponctuels : 50% à la commande, 50% à la livraison
- Abonnements : paiement en début de mois
- Modes acceptés : virement bancaire, PayPal
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40€.
6. Délais de réalisation
Délais indicatifs, sous réserve de la transmission des éléments nécessaires par le client dans les temps convenus.
7. Obligations du client
- Fournir des informations exactes et complètes
- Transmettre les contenus dans les délais convenus
- Valider les livrables sous 5 jours ouvrés
- Disposer de tous les droits sur les contenus fournis
8. Propriété intellectuelle
Les livrables deviennent propriété du client après règlement intégral. Acces Agency conserve le droit de les mentionner dans son portfolio.
9. Résiliation
Abonnements résiliables avec 30 jours de préavis par email. Les sommes versées pour services déjà rendus restent acquises.
10. Responsabilité
Obligation de moyens. Responsabilité limitée au montant des sommes versées. Les résultats des campagnes publicitaires ne peuvent être garantis.
11. Confidentialité
Toutes les informations transmises restent strictement confidentielles, y compris après la fin du contrat.
12. Droit applicable et litiges
Droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, le Tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent.